Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 10 mai 2016 à 9h30
Questions orales — Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Monsieur le ministre, je vous remercie. Je prends note de votre réponse en ayant bon espoir qu’une évolution interviendra en ce domaine pour ces petites communes rurales que vous avez pour habitude de défendre.

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