Intervention de Gérard Larcher

Par courrier en date du 10 mai 2016, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L. O. 297 du code électoral, Mme Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan, en mission temporaire auprès de lui.

Cette mission portera sur la simplification des normes applicables aux exploitations agricoles.

Acte est donné de cette communication.