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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 10 mai 2016 à 14h30
Répression des abus de marché — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Claude Gaudin, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché (proposition n° 542, texte de la commission n° 576, rapport n° 575, tomes I et II, avis n° 573).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
