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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 10 mai 2016 à 14h30
Répression des abus de marché — Article 1er A, amendement 6
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Arnell, Castelli, Collin et Fortassin, Mme Jouve et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéas 31 à 34
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
