Intervention de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j’apprends quelque chose qui me ravit ! Je savais déjà que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne permettait pas d’interdire les paradis fiscaux – finalement, l’argent peut toujours circuler et les conditions requises pour harmoniser la fiscalité ne sont jamais réunies.

Et voilà que trafiquer le cours des marchés en rachetant ses actions, c’est absolument prévu par le règlement européen. Elle est magnifique, cette Europe ! Comment voulez-vous ensuite que l’on croie à la réalité des efforts qui seraient faits pour éviter l’évasion fiscale et moraliser les marchés ?