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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 10 mai 2016 à 14h30
Répression des abus de marché — Article 1er A
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Je veux vous rassurer, chers collègues. Les articles 5 et 6 du règlement européen concerné ne prévoient pas une exemption générale, mais des exemptions très précises, notamment en cas de notification préalable obligatoire.
