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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 10 mai 2016 à 14h30
Répression des abus de marché — Article 1er
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Il en est de même de l’AMF, M. Rameix estimant que le dispositif fonctionnait parfaitement et que la réécriture du Sénat améliorait sans doute la rédaction de l’article 1er. Il ne faut donc pas s’inquiéter.
Quoi qu’il en soit, le fait que le silence vaille acceptation conduira les acteurs à s’entendre dans le délai voulu.
La commission émet donc un avis défavorable.
