Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 10 mai 2016 à 14h30
Répression des abus de marché — Article 1er bis A

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur :

La commission des finances est favorable à l’article 1er bis A, introduit par la commission des lois, et ne peut donc qu’être défavorable à l’amendement du Gouvernement, qui tend à revenir sur cette disposition.

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