Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 10 mai 2016 à 14h30
Répression des abus de marché — Article additionnel après l'article 4

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact