Intervention de Michel Sapin

Mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement relativement long vise des sujets que vous avez l’habitude de traiter lorsque vous adoptez de nouvelles législations : application de ces dernières dans les territoires d’outre-mer qui ne font pas partie de l’Union européenne.

Il a pour objet de rendre applicable, dans ces territoires, les dispositions du règlement sur les abus de marché, afin que la prévention et la répression de ces abus puissent s’exercer, de la même manière, sur l’ensemble du territoire de la République.