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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 10 mai 2016 à 14h30
Répression des abus de marché — Article 5, amendement 12
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Le sous-amendement n° 12 vise à corriger des erreurs de références présentes dans l’amendement.
Sous réserve de son adoption, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 11 du Gouvernement, qui tend à procéder à des coordinations pour l’outre-mer.
