Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 10 mai 2016 à 14h30
Répression des abus de marché — Article 5, amendement 12

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 12 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact