Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 10 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Barbara Pompili, secrétaire d’État :

Sa mise en œuvre progressive s’accompagnait d’un dispositif vertueux, puisque les huiles de palme certifiées durables auraient été exclues de son champ d’application. Un tel dispositif, introduit à l’Assemblée nationale par le Gouvernement, avait pour but d’accompagner un mouvement de fond, qui a vu en quelques années les huiles certifiées passer de 1 % à 21 % de la production mondiale, comme le note une récente étude du WWF.

Sur cette question également, remettons l’ouvrage sur le métier, car nos concitoyens expriment une attente forte. La solution qui avait été trouvée apportait une réponse pragmatique et concrète à un véritable enjeu de biodiversité à l’échelle de la planète et permettait à la France, comme je le disais tout à l’heure, d’être pionnière pour un sujet qui occupe tous les défenseurs de la biodiversité.

De même, sur la question sensible, et très présente dans les préoccupations de nos concitoyens, des produits néonicotinoïdes, je vous confirme que le Gouvernement est ouvert à la discussion pour rendre le principe d’interdiction, sur lequel l’Assemblée nationale s’était prononcée, pleinement opérationnel et crédible.

Toutefois, des visites que j’ai menées, je retiens la très forte mobilisation citoyenne sur cette question et les attentes des populations. Il convient donc de dessiner de manière pragmatique, sous le contrôle permanent de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, une trajectoire de sortie des néonicotinoïdes, incluant un accompagnement de nos agriculteurs dans de nouvelles pratiques alternatives.

Cela permettra de protéger les pollinisateurs indispensables à la production agricole, notamment fruitière, mais également de garantir l’attractivité des produits agricoles pour les consommateurs et, enfin, de préserver la santé de tous, en premier lieu celle des agriculteurs.

Nous avons donc du travail devant nous, et ce sera l’objet de ces trois jours de séance.

Je souhaite que l’état d’esprit qui préside à ces travaux soit marqué du sceau de la responsabilité. Je n’ignore pas que, depuis le début du mois de janvier dernier, nous sommes entrés dans un cycle politique particulier. Je n’ignore rien du contexte préélectoral dans lequel vous êtes amenés à légiférer

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