Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la discussion générale a été très riche. Elle nous a permis d’aborder le cœur des débats.

Monsieur le rapporteur, j’ai pu constater combien votre travail était apprécié. J’ai hâte de me rendre compte par moi-même de votre pragmatisme et de votre sens de la synthèse, si souvent salués.

Vous avez souligné l’intérêt de la procédure parlementaire normale. Certes, il est vrai qu’elle peut parfois sembler un peu longue. Mais, en l’occurrence, elle a clairement permis d’enrichir le texte. La version à laquelle nous sommes parvenus répond, je le crois, à un niveau d’exigences tout à fait respectable.

J’apprécie également l’hommage que vous avez rendu au travail, en effet très constructif, des députés. Vous l’avez souligné, l’Assemblée nationale a fait des pas en direction du Sénat. Je souhaite qu’il y ait une certaine réciprocité, afin que nous puissions trouver des compromis et que la commission mixte paritaire soit conclusive.

Monsieur Pillet, vous avez eu raison de rappeler la qualité des travaux et le sérieux dans l’analyse juridique des textes de la commission des lois.

Chacun le reconnaît, votre travail sur le préjudice écologique nous permettra d’avancer. Il constitue, me semble-t-il, une base intéressante. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Certes, quelques petits ajustements sont sans doute nécessaires. Mais, grâce au travail du Sénat et de l’Assemblée nationale – il y a eu une vraie concertation –, nous sommes aujourd'hui près du but !

Monsieur le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, vous avez salué le travail commun des différentes commissions, ainsi que les changements très substantiels par rapport au texte initial du Gouvernement.

Je ne puis que saluer l’action du Parlement. C’est en cela que la démocratie parlementaire est riche. Elle permet d’améliorer un texte par le contradictoire. Le projet de loi a été largement enrichi et complété par de nouvelles mesures, sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir.

Je partage votre souci de prise en compte des réalités économiques et de simplification. D’ailleurs, il n’est pas toujours facile de mettre tout le monde d'accord tout en tenant compte des réalités du terrain ! Mais un texte ne peut réellement s’appliquer que s’il en tient compte.

Je l’ai indiqué, je souhaite, tout comme vous, que la commission mixte paritaire aboutisse.

Monsieur Requier, j’ai aimé votre référence à la nécessité de préserver l’existant en préparant l’avenir. À mes yeux, c’est effectivement très important. Mais, ainsi que d’autres orateurs l’ont rappelé, préserver ne signifie évidemment pas mettre sous cloche. L’approche dynamique de la biodiversité est absolument essentielle.

Vous avez salué des avancées, notamment sur l’accès aux ressources génétiques, et évoqué le chemin qu’il reste encore à parcourir pour l’adaptation au droit européen, par exemple sur les brevets.

Il me paraît effectivement essentiel de faire preuve de pragmatisme. Évitons les faux débats et les postures !

Vous dites qu’il faut faire confiance à la science. Je suis totalement d'accord avec vous ! La science peut apporter des progrès extraordinaires dans de nombreux domaines, en particulier ceux qui sont liés à la biodiversité. Elle peut aussi favoriser le développement des activités économiques, notamment agricoles. L’écologie n’a jamais consisté à prôner un retour en arrière ! Nous pouvons être fiers du génie humain ! N’ayons donc pas peur du progrès ; n’ayons pas peur du progrès pour construire l’avenir de l’humanité !

Madame Didier, vous nous avez fait part de vos inquiétudes quant à la manière dont le débat pourrait se tenir au regard de futures échéances électorales. Vous avez obtenu des réponses ; je les ai également entendues. J’espère tout comme vous que vos craintes sont infondées et que la discussion sera la plus constructive possible.