Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 10 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Barbara Pompili, secrétaire d'État :

Cette loi, justement, essaie de mettre en place une législation qui permette d’anticiper ce phénomène pour l’éviter. Nous avons peu parlé du triptyque « éviter-réduire-compenser », qui a tout de même été évoqué. Pourquoi ce texte organise-t-il un tel triptyque ? Je ne parle pas forcément d’agriculture, mais de tous les nouveaux aménagements. Qu’il s’agisse des nouveaux projets d’urbanisme, des routes ou autres, peu importe, aujourd'hui, ce triptyque ne s’applique pas réellement. Les promoteurs mettent sur pied leurs projets, commencent à investir, puis, d’un seul coup, on s’aperçoit qu’il y a un problème avec une espèce rare sur le territoire. Ils se retrouvent donc le bec dans l’eau au moment où les investissements sont déjà réalisés et où tout le dispositif est déjà mis en branle.

Cette loi permettra d’anticiper ces difficultés. Elles seront prises en compte dès le début du projet afin d’éviter les mauvaises surprises à la fin du processus, lorsqu’il n’est plus possible de revenir en arrière. C’est typiquement un exemple qui montre pourquoi nous voulons de la visibilité et de l’anticipation.

Enfin, monsieur le sénateur, vous avez évoqué le manque d’égard pour le monde scientifique. J’ai répondu à cette question tout à l’heure. Pour le coup, nous n’avons pas la même lecture que vous de la loi. §Selon moi, ce texte, contrairement à ce que vous pensez, accorde à raison une grande place au monde scientifique, puisque nous avons besoin de la science et des chercheurs pour avancer en matière de biodiversité.

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