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Intervention de Roger Romani
Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article additionnel après l'article 3, amendement 16
Roger Romani, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2010, un rapport relatif à la création d'un service public européen de la dette, chargé de contribuer à l'émission et la gestion de la dette obligataire des États de la zone euro. Ce Fonds européen de solidarité financière (FEUSOFI), disposera d'une agence publique indépendante de notation et permettra aux États de disposer de ressources à moindre coût.
La parole est à M. Bernard Vera.
