Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 10 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Le juge peut tout à fait apprécier par lui-même l’atteinte portée à la biodiversité. Si celle-ci est minime, on peut se douter qu’il ne s’en saisira pas.
Supprimer la disposition selon laquelle la séquence « éviter-réduire-compenser » ne s’applique qu’aux atteintes significatives à la biodiversité répond à un enjeu simple : faire en sorte que ce triptyque s’applique à toutes les atteintes à l’environnement.
La formulation actuelle risque de restreindre considérablement la portée de cette séquence, qui est structurante pour le projet de loi relatif à la biodiversité.
L’avis est favorable.
