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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 10 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Vous proposez la révision du projet, du plan ou du programme de travaux lorsque les dommages portés à la biodiversité ne peuvent être ni évités, ni réduits, ni compensés de façon satisfaisante. Or il s’agit de l’application même du principe ERC !
Pour parvenir au bon équilibre entre l’évitement, la réduction et la compensation, des échanges entre le maître d’ouvrage et les autorités compétentes sont nécessaires. De tels projets pourront donc, le cas échéant, être révisés. Il ne me paraît pas particulièrement judicieux d’inscrire cette notion parmi les principes listés à l’article 2.
Je m’en remets néanmoins à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
