Intervention de Gérard Bailly

Mon propos va dans le même sens que celui de Sophie Primas. Il y a clairement deux France ! Nous ne vivons pas du tout ce que vous décrivez en termes d’atteinte à la biodiversité. Dans les villes et les grandes agglomérations, il y a sans doute peu de rétablissement, mais je vais vous parler de nos campagnes.

De nombreux élus locaux sont venus nous trouver, nous qui représentons les campagnes, pour nous dire qu’ils n’arrivaient pas à réaliser tel ou tel projet. J’ai en tête l’exemple d’un champ photovoltaïque qui devait faire treize hectares. On n’avait pas vu un animal sur cette parcelle de terrain depuis au moins quarante ans, parce qu’il n’y avait ni bois ni terre. C’était donc un bon terrain pour le photovoltaïque. Il a fallu réduire le projet à sept hectares parce que la DREAL a trouvé des papillons !

Je peux aussi vous citer l’exemple d’une scierie qui a brûlé il y a bientôt un an maintenant. Elle aurait pu être installée dans une autre commune, sur un terrain qui n’avait pas de vocation agricole. Cela n’a pas été possible, car il y avait une espèce qui ne vivait que là. Au bout d’un an, le projet est toujours arrêté, et les emplois ne sont pas là !

Avec de telles contraintes – je parle du milieu rural, car je connais très mal les problèmes urbains –, on veut mettre tout le monde dans le même moule. En zone rurale, combien de maires se sont vu refuser des certificats d’urbanisme, car il y a toujours quelque chose qui empêche l’exécution du projet ?

On est en train de paralyser notre France ! Dans nos campagnes – je vous prie de m’excuser, chers collègues des villes –, on ne peut plus rien faire. Venez-vous en rendre compte : je suis prêt à vous organiser, madame la secrétaire d'État, une ou deux journées pour vous montrer tous les projets qui n’ont pas pu être réalisés parce que la DREAL est sans arrêt sur notre dos.

Vous dites, madame la secrétaire d'État, qu’il n’y a pas de compensation. Or, certains grands ouvrages comme l’A39, qui traverse mon département, ont été compensés. J’étais président du conseil général, je sais tout ce qui a été donné ! Il en va de même pour le TGV Rhin-Rhône qui passe dans le sud du département. J’étais avec le président du Sénat vendredi dernier quand le maire de Dole nous a expliqué que la collégiale de sa ville avait été restaurée avec des crédits de compensation de la ligne TGV. Alors, n’allez pas nous dire qu’il n’y a pas de compensation !

Dans le Jura – je suis désolé de parler encore de mon département –, je ne sais pas si c'est à cause de la proximité avec la Suisse, mais j’ai vraiment l’impression que nous ne sommes pas en France, car la loi ne s’applique pas comme cela est souvent décrit dans cette enceinte. Je vous parle de la réalité de ce que nous vivons vraiment !