Intervention de Bernard Vera

Le rôle de la Banque centrale européenne, qui est privée de la moindre capacité d’intervention en soutien des États, est mis en cause.

Car enfin, quelle est cette autorité indépendante, gardienne vigilante de la création et de la politique monétaires, qui est capable de mobiliser des sommes gigantesques pour assurer la liquidité du secteur bancaire en 2008 et qui ne peut pas prêter le moindre euro aux États en difficulté avec leur dette obligataire ? Une dette bien souvent contractée pour respecter les critères du pacte de stabilité et de croissance.

Il est grand temps que soit constitué au sein de la BCE un fonds destiné à intervenir pour pallier les tensions obligataires et offrir aux pays de l’Union, qu’ils soient ou non membres de la zone euro, les moyens d’un développement de leurs infrastructures et de leur potentiel, à partir d’objectifs de coopération et de croissance durable.

Ce fonds obligataire placé sous la responsabilité de la BCE serait sollicité par tout pays confronté à des difficultés temporaires de refinancement de sa dette publique et par tout pays désireux de mener à moindre coût une politique de développement de ses infrastructures ou de ses potentiels économiques et sociaux.

Alimenté dans un premier temps par des ressources apportées par chaque État, ce fonds obligataire serait le moyen de dispenser les pays de l’Union de devoir accepter la loi des marchés financiers, ainsi que la rigueur de taux d’intérêt fixés au gré de l’évolution de la notation des dettes publiques et des États par des agences totalement liées aux prêteurs !

Cela pose d’ailleurs la question de la création d’une agence de notation européenne, fondée sur de nouveaux critères d’évaluation, différents de ceux qui sont retenus pour l’heure par les principaux opérateurs en la matière.

Au demeurant, les propositions que je viens d’énoncer ont déjà été formulées par des responsables européens comme M. Juncker ou M. Leterme, dont nous sommes politiquement éloignés, mais qui semblent pourtant avoir commencé à prendre conscience de quelques réalités, tout comme la plupart des économistes compétents de notre pays. Il suffit, pour s’en convaincre, de lire l’article publié aujourd'hui sur le sujet dans le journal La Tribune par M. Fitoussi, directeur de l’Observatoire français des conjonctures économiques.