Intervention de Chantal Jouanno

Le débat est extrêmement intéressant parce qu’il porte sur le cœur du sujet.

Premièrement, sur le plan scientifique, quelles que soient les études, le constat de l’effondrement de la biodiversité – notamment la biodiversité dite commune ou ordinaire, qui est l’une des plus importantes – est totalement partagé. On ne peut donc pas contester ce point.

Nous avions un objectif en 2010, celui de stopper la perte de biodiversité, qui a été complètement manqué en France, en Europe et dans la plupart des pays. La dégradation de la biodiversité se poursuit donc.

On peut considérer qu’il est possible de s’extraire de cet objectif, que cela n’est pas si grave, qu’on conservera simplement les espèces utiles et pas les autres. Mais les scientifiques nous disent que l’on ne peut pas s’engager dans cette voie, car il y a une interaction permanente entre les espèces.

Deuxièmement, il faut revenir au texte de la loi dont nous discutons, c'est-à-dire au 2° de l’article L. 110–1 du code de l’environnement, aux termes duquel le principe d’action préventive et de correction doit être pris en compte, mais à un coût économiquement acceptable. Qu’il y ait des excès de zèle de certains services, c'est possible, dans ce domaine comme dans d’autres. Certains estiment que les services ne sont pas assez zélés, et d’autres qu’ils le sont trop. Il n’empêche que c’est à nous de rédiger la loi et qu’on ne peut pas se fonder toujours sur les plus mauvais exemples.

Troisièmement, et je tiens vraiment à insister sur ce point, dans le II de l’article L. 110–1 du code de l’environnement qui vise la protection des espaces et des espèces, il est clairement précisé que ces espaces et ces espèces « sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Il s’agit bien là de principes généraux.

Vous allez tous me demander comment mesurer cela. Je ne sais pas, mais il n’empêche que c’est un principe auquel nous sommes attachés en tant que législateurs. Je ne vois personne qui votera contre.

De la même manière, l’objectif d’amélioration de la biodiversité, de gain net de biodiversité, est un objectif global et général qui s’inscrit exactement dans le même cadre. Par conséquent, on peut trouver tous les arguments pour ne pas le faire figurer dans le texte, mais, à mes yeux, il s’insère parfaitement dans l’article L. 110–1 du code de l’environnement.