Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 10 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2, amendement 179

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par MM. D. Dubois, Canevet, L. Hervé, Marseille, Luche et Longeot et Mme Doineau, est ainsi libellé :

Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Daniel Dubois.

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