Intervention de Jérôme Bignon

Sur l’amendement n° 179 rectifié bis, qui vise à supprimer le principe de solidarité écologique, l’avis est défavorable. Cette suppression a déjà été rejetée à la fois par le Sénat et par l'Assemblée nationale. Le débat a été tranché. Nous avions au Sénat encadré ce principe afin de ne pas insécuriser les projets.

Les amendements n° 83 et 121 ont pour objet d’étendre le principe de solidarité écologique à tous les territoires concernés.

En commission, nous avons choisi de restreindre l’application du principe de solidarité écologique, en prévoyant que ce principe « appelle à prendre en compte […] les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels » dans les prises de « décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires directement concernés ».

En effet, viser aussi, comme ces amendements tendent à le faire, les décisions publiques qui ont une incidence sur les territoires même indirectement concernés a paru trop large à la commission, les impacts pouvant être importants, notamment pour la réalisation des études d’impact. Cela nous a paru peu réaliste, car que veut dire « indirectement concernés » ? Jusqu’où un territoire est-il indirectement concerné ? Par exemple, la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des Landes pourrait-elle avoir un impact sur la baie de Somme ?