Intervention de Daniel Dubois

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je veux revenir sur cet alinéa 11. Au-delà de sa rédaction, qui me paraît manifestement imprécise et qui mènera à une judiciarisation importante, il est dans de nombreux cas très difficile d’estimer, M. le rapporteur vient de le préciser avec raison, les impacts de l’action de l’homme sur la biodiversité. Je pense que nous ne disposons pas aujourd’hui de l’ingénierie nécessaire pour mesurer les interactions entre écosystèmes, à plus forte raison sur des territoires très vastes. Cela me paraît extrêmement compliqué.

Prenons quelques exemples. La vallée de la Somme – vous la connaissez bien, madame la secrétaire d’État – est aujourd’hui une zone humide, classée Natura 2000, parmi les plus importantes d’Europe.