Intervention de Barbara Pompili

Le Gouvernement a émis un avis favorable.

J’entends bien la demande d’un rapport et je peux, moi aussi, y être favorable en certaines occasions mais, en l’occurrence, il y a déjà eu de nombreuses réflexions sur le sujet ; il ne s’agit pas d’une page blanche. J’ai l’impression que nous sommes au moment où l’on peut prendre la décision, que nous disposons des éléments nécessaires pour le faire, mais que l’on ne saute pas le pas parce qu’il serait « urgent d’attendre ».

Je considère que la réflexion approfondie a été menée sur le sujet, Mme Jouanno l’a dit, et qu’il s’agit maintenant de passer aux actes. Le Gouvernement est donc favorable à ces amendements identiques.