Intervention de Jean-Noël Cardoux

Si, au cours d’une procédure – on sait comment se passe l’application des directives en France –, on était confronté à un tel sujet en devant appliquer le principe de non-régression écologique, on affirmerait que c’est terminé, que la protection de telle ou telle espèce a été décidée et qu’on ne revient pas en arrière. Je prends le pari que telle serait l’interprétation franco-française d’un tel texte. Je dis donc simplement que c’est extrêmement pernicieux.

Je vais faire hurler certaines personnes, je le sais, mais le principe de précaution, inscrit dans la Constitution, montre les freins que cela a conduit à créer dans l’innovation et dans certains progrès.