Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2 bis, amendement 182
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 182 rectifié quater, présenté par MM. D. Dubois, Détraigne, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Marseille et Gabouty, Mme Gatel, MM. L. Hervé et Longeot, Mme Doineau et M. Cigolotti, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 1386 -19. – Toute personne qui cause un préjudice écologique grave et durable est tenue de le réparer.
La parole est à M. Daniel Dubois.
