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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 10 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2 bis
Barbara Pompili, secrétaire d’État :
Je partage les arguments du rapporteur sur ce point.
J’ajoute que la rédaction élaborée par la commission est conforme aux propositions du groupe de travail présidé par le professeur Jégouzo et renvoie à une notion bien connue du droit civil. Elle permet de ne pas limiter excessivement le champ de la responsabilité pour préjudice écologique tout en offrant des garanties de sécurité juridique aux acteurs économiques.
J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
