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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2 bis, amendement 182
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 182 rectifié quater est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 200, présenté par M. Bouvard, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Cardoux et Doligé, Mme Di Folco et MM. Chaize, Bizet et Houel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 1386-… – Le présent titre ne s’applique pas aux dommages causés à l’environnement ou à la menace imminente de tels dommages résultant d’activités entrant dans le champ d’intervention d’une convention internationale visée aux annexes IV et V de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. »
La parole est à M. Alain Vasselle.
