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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2 bis, amendement 69
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 69 est présenté par M. Pellevat.
L'amendement n° 77 rectifié est présenté par MM. Vasselle et Doligé, Mme Di Folco, MM. G. Bailly, Chaize, Bizet et Houel et Mme Duchêne.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 1386 -20. – La réparation du préjudice écologique s'effectue en nature.
L’amendement n° 69 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour présenter l’amendement n° 77 rectifié.
