Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 10 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2 bis
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Le Gouvernement ajoute un avis favorable sur cet amendement, qui vient dissiper toute ambiguïté et qui est donc bienvenu.
