Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2 bis, amendement 138
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 138 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 161 rectifié est présenté par Mme Jouanno et MM. Cigolotti, Guerriau, Roche et Tandonnet.
L'amendement n° 222 est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste.
Les deux amendements identiques sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 1386 -21. – L'action en réparation du préjudice écologique est ouverte à toute personne ayant qualité et intérêt à agir.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° 161 rectifié.
