Intervention de Ronan Dantec

Mme Jouanno a présenté l’essentiel de l’objet, mais j’insiste quand même sur le fait que, dans le cas des marées noires du type Erika, des communautés, des groupes économiques ont subi des préjudices extrêmement importants. Je pense notamment à l’aquaculture, mais la liste est assez importante.

Tel que le texte est rédigé, il ne fonctionnera pas bien. Il faut aller vers plus de simplicité, en reprenant une notion déjà parfaitement connue en droit : ouverte à toute personne ayant qualité et intérêt à agir, la personne devant démonter en quoi elle a intérêt à agir.

À mon avis, cette solution est plus sécurisante – et M. le rapporteur, qui va souvent dans ce sens, ne me contredira pas – que celle qui consiste à fixer une liste, laquelle sera extrêmement discutable, et, partant, une source de contentieux.