Intervention de Jérôme Bignon

De toute façon, dans le texte qu’Alain Anziani et moi-même avons préparé, qui a été voté par la commission des lois et par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, l’idée est précisément d’encadrer par une liste les personnes auxquelles l’action est ouverte.

À ce sujet, le débat en commission a été assez sérieux. Comme c’était le début de nos travaux, tout le monde était encore « chaud-bouillant », mais toujours est-il que les échanges ont été approfondis, et je ne crois pas qu’il y avait, au sein de la commission du développement durable, une majorité pour laisser la liste très ouverte.