Intervention de Jérôme Bignon

Nous devons nous laisser le temps d’avancer sur ces sujets-là. Nous sommes en train de poser des principes très novateurs, très construits, certes, mais qui ne sont pas évidents à mettre en place. Il faut accepter l’idée d’y aller pas à pas.

Madame la secrétaire d’État, votre sous-amendement est-il de nature à changer le point de vue de la commission ? Je ne sais pas, car la commission ne l’a pas examiné, mais, à titre personnel, j’ai le sentiment que vous ouvrez complètement le dispositif, ce que nous ne voulions justement pas faire. Je le répète, autant ne rien mettre et supprimer la liste.

À mon sens, il serait plus pertinent et plus juste de dire que nous restons dans un système fermé, mais que nous pouvons ajouter quelqu’un en particulier dans la liste.

Si nous votons ce sous-amendement, nous entrons dans un système totalement ouvert, ce que nous avons voulu éviter, je le redis.

Nous ne sommes pas mûrs actuellement, compte tenu des nouveautés que nous devons par ailleurs intégrer dans notre droit, pour ouvrir à tout vent ce type d’action. On peut le regretter, et je respecte ceux qui ont un avis différent, mais je n’ai pas le sentiment qu’il y ait une majorité pour une ouverture large dans cette noble assemblée. C’est ainsi que j’ai compris le message qui m’a été envoyé en commission.

Aussi, j’émets un avis défavorable sur votre sous-amendement, madame la secrétaire d’État.