Intervention de Alain Vasselle

Je veux juste dire un mot, monsieur le président, car je vous ai fait gagner du temps sur la présentation de mon amendement.

Pour répondre à M. le rapporteur, tout en faisant un clin d’œil à M. Retailleau, je confirme qu’il a pu arriver par le passé qu’une double pénalité soit infligée, mais il semblerait que les juges deviennent aussi sages que les sénateurs et que de telles choses ne se reproduisent plus. §Cette disposition ne serait donc plus si utile.

Aussi, pour ne pas en rajouter, je vais suivre une nouvelle fois l’appel à la sagesse que m’adresse M. le rapporteur et je retire donc l’amendement.