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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2 bis, amendement 78
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 78 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 164 rectifié est présenté par Mme Jouanno et MM. Cigolotti, Guerriau, Capo-Canellas et Marseille.
L'amendement n° 223 rectifié est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 14
Remplacer les mots :
dommage éventuellement subi
par les mots :
préjudice écologique
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° 164 rectifié.
