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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 10 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2 bis
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Cet amendement vise à infliger une amende civile au responsable du dommage en cas de faute intentionnelle grave. Le dispositif proposé a pour objet de rendre plus dissuasive l’intervention du juge civil.
Cependant, il convient de souligner qu’il peut être source de difficultés d’articulation avec la répression pénale, laquelle a toute sa place en cas de faute intentionnelle grave. De plus, il risque de compromettre l’efficacité à laquelle le Gouvernement est très attaché.
J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
