Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 10 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 3 ter, amendement 282

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 282, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Après les mots :

collectivités territoriales

insérer les mots :

, les associations ayant pour objet l’étude ou la protection de la nature et leurs fédérations, les associations naturalistes

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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