Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 10 mai 2016 à 13h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 280

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

L'amendement n° 280 du Gouvernement supprime la mission d'évaluation des dégâts causés par les espèces animales protégées. Avis défavorable.

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