Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 10 mai 2016 à 13h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

C'est une norme facultative, ne confondons pas obligation et faculté !

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