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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 10 mai 2016 à 13h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 255
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° 255 est satisfait par l'alinéa 81 : le calcul de la redevance tient compte de la profondeur de l'eau, de la distance du gisement par rapport à la côte et des dépenses consenties pendant la période d'exploration et de développement. Retrait ?
