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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 10 mai 2016 à 13h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 244
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 244, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° DEVDUR.6 car la notion de « navigation ponctuelle », tout comme celle de « navigation fréquente », n'est pas claire d'un point de vue juridique.
