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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 10 mai 2016 à 13h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen des amendements au texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis défavorable aux amendements identiques n° 50 et 103, car le Gouvernement s'est engagé à ce que l'action de groupe figure dans la loi sur la Justice du 21ème siècle.
