Intervention de Nicole Bricq

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 mai 2016 : 1ère réunion
Bilan annuel de l'application des lois — Communication

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je vous remercie d'avoir élargi ce bilan, toujours très utile, à la loi Macron qui n'avait pas été formellement examinée par notre commission. Compte tenu de son ampleur, cette loi appelait de très nombreux textes d'application. Un effort assez exceptionnel a été effectué pour les publier rapidement. J'ajoute que le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a déjà réuni deux fois les parlementaires qui ont suivi le projet de loi dans le cadre de la commission spéciale pour faire le point sur son application. Une troisième réunion est prévue dans les prochaines semaines.

D'autre part, comme vous, Monsieur le Président, je regrette que la question de la santé au travail ait été traitée dans trois projets de loi différents à quelques mois d'intervalle.

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