Intervention de Catherine Procaccia

A travers l'analyse de l'application des lois effectuée chaque année par le Sénat, on mesure tout le poids de l'administration. Le Gouvernement ne se montre pas toujours très empressé de mettre en oeuvre les dispositions issues de l'initiative parlementaire.

Par ailleurs, il nous est souvent difficile de savoir si l'application d'une mesure approuvée par le Parlement est réellement entrée dans les faits. Je l'ai vérifié sur des textes dont j'ai été rapporteur, comme la loi sur le dialogue social, et cela peut nous mettre en porte-à-faux vis-à-vis des interlocuteurs qui nous interrogent. Quelles pistes pourrait-on envisager pour être mieux informés de l'état d'application des lois ?