Intervention de Philippe Marini

En outre, j’ai effectivement constaté une certaine proximité entre une telle proposition et certaines idées actuellement en débat. Ainsi, le dispositif suggéré par l’ancien Premier ministre belge Yves Leterme, un démocrate-chrétien flamand, me semble assez proche de votre démarche.

Par conséquent, compte tenu de l’intérêt du sujet et de l’heure tardive, qui nous empêche peut-être de développer tous les aspects de cet intéressant débat, la commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.