Intervention de Georges Labazée

Je réagis sur l'absence de parution d'un arrêté d'application de la loi sur la qualité de l'offre alimentaire outre-mer, à laquelle nous avons consacré de longs débats. Le président a indiqué que les procédures de notification à la Commission européenne n'avaient pas été engagées en temps voulu. Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes mériterait d'être interpellé à ce sujet.

D'autre part, je voudrais citer en exemple la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Martine Pinville. Elle adresse régulièrement aux parlementaires des bilans actualisés de l'application des lois relevant de son secteur. Cette initiative pourrait inspirer les autres ministères.