Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Lors de son audition hier par le président Claude Bérit-Débat, le secrétaire général du Gouvernement a évoqué les tableaux de bord dont dispose le Gouvernement pour suivre l'état d'application des lois. Les informations existent donc et doivent être mieux portées à la connaissance des parlementaires. Il a également indiqué que le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, qui en fait une présentation mensuelle en Conseil des ministres, insiste régulièrement sur la nécessité d'accorder à l'application des dispositions d'origine parlementaire une attention équivalente à celle dont bénéficient les dispositions d'origine gouvernementale.