Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 mai 2016 à 16h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Alain Richard, sénateur :Je souhaite un éclaircissement concernant la suppression de la possibilité pour la cellule nationale de renseignement financier d'interdire la clôture des comptes de dépôt et de paiement des personnes qui présentent un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
